La norme eCH Records Management (gestion documentaire) se réfère intégralement à la norme ISO 15489 Records Management.

La cyberadministration et le cybercommerce exigent une bonne qualité de l’information et impliquent que celle-ci soit définie de manière uniforme et appropriée. Les procédures organisationnelles et les mesures techniques concernant la garantie de la qualité de l’information dans les processus de travail internes et externes doivent être définis, mis en œuvre et appliqués explicitement par les partenaires associés à la cyberadministration.

La présente norme définit le processus de normalisation de l’Association eCH selon les statuts de l’Association eCH art. 40 alinéa 3.

La présente norme définit le format d’échange et les valeurs autorisées pour l’échange élec-tronique d’identifications et de noms de communes politiques en Suisse.

La présente norme définit le format d’échange et les valeurs autorisées pour l’échange élec-tronique d’identification et de nom de Etats et territoires étrangers.

La présente norme définit le format d’échange pour les adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités.

La présente norme définit, avec les normes concernant les données 0044 Identification des per-sonnes et 0045 Droit de vote et d’élire, le format d’échange des caractères figurant dans le catalogue officiel des caractères [catalogue des caractères, CAT]. Le catalogue des caractères repose sur la Loi sur l’harmonisation des registres [LHR].

Les formats d’échange pour les cas d’application concrets sont définis dans des normes indépen-dantes (p. ex. eCH-0020).

Le présent document SAGA.ch (Standards und Architekturen für eGovernment-Anwendungen Schweiz, Normes et architectures pour les applications de cyberadministration en Suisse) présente sous forme condensée les directives techniques à respecter pour la réalisation d’applications de cyberadministration en Suisse. Il décrit des normes souvent utilisées pour le développement de systèmes de cyberadministration. De telles normes favorisent la réalisation de solutions à un coût avantageux. En effet, les systèmes de cyberadministration ne doivent pas être développés à partir de zéro, puisque l’on peut ainsi faire appel, lors de leur conception, à des composantes de base qui ont déjà fait leurs preuves dans l’industrie des TIC (technologies de l’information et de la communication). On évite ainsi les doublons et les solutions isolées au sein de l’administration. En outre, la normalisation devrait permettre de maintenir les frais d’ingénierie au niveau le plus bas possible.

SAGA.ch doit être compris comme une base de normalisation réalisée selon une approche globale, expliquant les principaux aspects requis pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Ce document s’adresse en priorité aux décideurs de l’administration œuvrant dans les domaines de l’organisation et des techniques d’information (équipes de cyberadministration).

SAGA.ch a été conçu en référence aux documents SAGA.de, versions 1.1 à 5.0, réalisé en Allemagne par l’administration (voir ci-dessous). On consultera également les normes françaises , britanniques  et mondiales pertinentes (dont SAGA Inde, e-Gif Nouvelle-Zélande, EIF).

Le présent document décrit les règles et recommandations à prendre en compte lors de la conception de schémas XML et d’espaces nominatifs ou Namespaces et de leur utilisation dans le cadre des normes eCH.

Le présent document spécifie les motifs d’annonce possibles, pouvant induire des mutations des données dans les registres des habitants, et les codes devant être utilisés pour l’échange électronique de motifs d’annonce. La norme tient compte de l’échange d’annonces entre les registres des habitants et INFORSTAR, SYMIC, les plateformes cantonales de données et les autres services de l’administration publique.

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d’échange pour les don-nées complémentaires qui sont répertoriées et, le cas échéant, échangées par voie électronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des relations d’une personne avec d’autres per-sonnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

Le présent document propose une description de la façon d’élaborer la documentation rela-tive à l’échange de données dans la cyberadministration en vue de satisfaire aux exigences fondamentales pour la réalisation d’une interface d’échange de données. Il s’appuie sur un modèle de données du segment de la réalité à propos duquel doivent être échangées des informations. L’on en déduit, concernant les transactions présentant un intérêt, des modèles de données pour l’échange de données (modèles d’échange).

Le document auxiliaire normes GEVER Confédération soutient les organes publics et privés dans le

cadre de la normalisation et de l’introduction de la gestion des affaires (GEVER). La gestion des

affaires est un domaineclé du «Government internal » (G-I).

Pour une organisation, le Framework Records Management constitue une aide à l’orientation et permet d'aborder des problématiques concrètes dans une perspective globale. Les activités et mesures relatives au Records Management de l'organisation peuvent être définies et mises en œuvre sur la base d'une compréhension commune.

Le Framework Records Management est un document auxiliaire servant à la mise en œuvre des normes internationales en matière de Records & Information Management en tenant compte des spécificités suisses, en particulier les documents publiés par l’Association eCH. Dans un souci d’orientation initiale et de classification, les disciplines techniques complémentaires ainsi que les documents auxiliaires et normes pertinents de l'Association eCH sont explicités dans le contexte du Records Management.

La multitude d’applications d’affaires hétérogènes constitue un obstacle important à l’extension de l’échange d’affaires électroniques entre organisations. Dans la cyberadministration, l’interopérabi-lité nécessite une interface standard souple et pouvant être utilisée dans toute la Suisse pour l’échange de dossiers, de documents et de contextes d’affaire électroniques.

Une interface de cyberadministration destinée à l’échange de documents électroniques a déjà été définie avec la version 1.00 de la norme [eCH-0039] et a été entretemps implémentée dans divers produits. La version 2.00 était le résultat de la révision sur la base d’une étude comparative menée fin 2008 avec des standards remplissant des fonctions semblables en Europe (XDOMEA, ELAK). A partir des recommandations de l’étude comparative, le champ d’application du standard a été élargi par une modularisation et une structure plus flexible du modèle de données. Les concepts des standards européens existants ont ainsi été adaptés à la situation propre à la Suisse. Les mo-difications de la présente version 3.00 par rapport à la version 2.00 sont résumées dans l’annexe F.

L’interface de cyberadministration permet:

• l’échange de dossiers électroniques spécifiques à un domaine avec des documents ou d’autres objets d’information.
• la transmission du contexte d’affaires. L’expéditeur peut fournir au destinataire des instructions de traitement (facultatif) concernant l’objet de l’échange.

La présente norme définit le format d’échange pour les identifications de personne.

La présente norme définit le format d’échange et les valeurs autorisées pour l’échange électronique des coordonnées d’une personne ou d’une organisation.

La présente norme définit les classes de certificats (ou les Certificate Policies ou politiques de certification) en tant que différents niveaux de confiance pour les certificats X.509 dans la cyberadministration suisse. Ces classes de certificats reposent sur

• la «loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (loi fédérale sur la signature électronique, SCSE)» et
• la norme européenne (EN) ETSI EN 319 411 «Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and Security Requirements for Trust Service Providers issuing certificates».

La norme est conçue autant comme une aide à la décision à l’attention des responsables d’applications de cyberadministration concernant les classes de certificats nécessaires (en fonction des besoins de protection correspondants) que comme une document informatif pour les prestataires de services de certification.

Le document [eCH-0049] contient des catalogues relatifs à la structure de l’offre de l’administration publique suisse et notamment sur les portails des administrations. La structuration thématique représente la perspective des bénéficiaires des prestations et facilite la recherche de prestations publiques.

Le document s’adresse aux responsables de processus, gérants de processus et architectes d’entreprise.

La présente norme définit le format pour l’échange de données dans le champ d’application de la police. L’utilisation de la norme pour l’échange de données dans le champ d’application de la police est recommandée par la Commission de planification, gestion de projet et normalisation dans le traitement de données de la police (PGN).

La norme définit les objets d’information personne, signalement, identité, véhicule, objet, drogue, trace, moyen de preuve, journal, évènement, alerte et opération commerciale avec leurs rôles et éléments usuels, mais pas les spécialités d’une application. Les objets d’informations sont associés les uns aux autres par des relations. Les objets d’information individuels avec leurs relations sont regroupés dans un document.

Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations sont en principe structurées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux annonces.

Les informations et les services fournis au format numérique facilitent la communication des personnes handicapées avec les instances publiques et pallient ainsi les freins à la participation à la vie sociale et politique.

En Suisse, l’article 8, paragraphe 2, de la Constitution fédérale impose la non-discrimination à l’égard des personnes présentant un handicap physique, mental ou psychique (Confédération suisse 2018). La loi sur l’égalité pour les handicapés impose à la collectivité et aux entreprises concessionnaires de prendre des mesures visant à prévenir, réduire ou éliminer la discrimination (LHand 2017). La garantie de l’égalité d’accès à l’information et aux services pour le public est explicitée par l’article 9 de la CDPH (DFI 2018b).

La présente norme eCH s’applique en priorité à toutes les informations et prestations fournies par la collectivité et les entreprises concessionnaires. Elle donne aux institutions de la collectivité et aux entreprises concessionnaires en général, ainsi qu’aux autres fournisseurs d’informations et de prestations en ligne, la possibilité de mettre en oeuvre leurs offres sur internet, intranet et extranet selon des critères uniformes et de remplir ainsi simultanément leur mandat légal.

La nouvelle version 3.0 remplace la norme eCH-0059 Version 2.0. La présente version, eCH-0059 version 3.0, est basée sur les Web Content Accessibility Guidelines WCAG 2.1 du World Wide Web Consortium W3C, reconnues au niveau international, et s’appuie sur des outils complémentaires pour promouvoir l’E-Accessibility, inspirés de la directive UE E-Ac-cessibility.

La mise en oeuvre de la présente norme encourage l’utilisation des informations et prestations proposées sur les sites web et applications mobiles et permet d’y accéder indépendamment des restrictions ou handicaps existants.

Le présent document a valeur de norme technique pour la carte d’assuré au sens de l’art. 42a LAMal et de l’ordonnance sur la carte d’assuré. Il contient des exigences de base techniques pour le système de la carte d’assuré, compte tenu des normes valables au plan international.

L’inventaire des prestations est un élément clé de l’architecture des affaires et des informations de l’administration numérique Suisse. Il constitue un pré-requis à l’interopérabilité organisationnelle des offres de prestations et de services de l’administration publique fournis de manière interfédérale. [1] Le document [eCH-0070] contient l’inventaire des prestations de l’administration publique suisse et est un résultat de documentation pour la norme eCH-0073 Règles relatives à la description des prestations de l'administration publique suisse.

La norme s'adresse aux responsables de processus, aux gestionnaires de processus et aux architectes d'entreprise.

La présente norme se réfère au répertoire historisé des communes de Suisse publié par l’Office fédéral de la statistique. Elle permet de s’enquérir par voie électronique des états successifs des communes ainsi que des mutations enregistrées. Le répertoire historisé des communes permet en outre la mise à jour largement automatisée du répertoire officiel des communes et facilite la conversion des données liées aux communes sur l’axe du temps.

La présente norme se réfère au répertoire des États et territoires tenu par l’OFS. Ce répertoire recense les Etats et territoires, y compris les différents caractères tels que le code ISO, le code des pays des Nations Unies, l’adhésion aux Nations Unies etc. Pour des raisons d’établissement d’historique, les anciens États y figurent également, mais sont marqués en conséquence. En outre, on y trouve aussi des remarques concernant le moment de l’indépendance, resp. l’abrogation, ainsi que des indications portant sur les noms utilisés précédemment pour un même territoire. 

La norme [eCH-0073] contient les règles relatives concernant la description homogène des prestations de l’administration publique suisse.

La norme s’adresse aux responsables de processus, gestionnaires de processus et archi-tectes d’entreprise.

Le document auxiliaire [eCH-0074] explique les principes généraux de modélisation graphique des processus d’affaires. Il facilite la classification technique et méthodique et l'application d'autres normes de documentation eCH telles que eCH-0158 Conventions de modélisation BPMN pour l'administration publique [eCH-0158] dans le contexte de la transformation numérique.

Le présent document auxiliaire est destiné aux architectes d'entreprise, aux Business Analysts, aux gestionnaires de processus, aux responsables de processus et aux équipes de processus.

La Centrale des caisses de compensation (CdC) est compétente pour l’attribution et l’administration du numéro AVS (NAVS). La CdC gère à cette fin une base de données des personnes baptisée «UPI», qui, outre le NAVS, enregistre également les attributs démographiques des personnes. La norme eCH-0084 Norme d’interface couvre toutes les annonces écrivant dans l’UPI.  Sont également décrits dans la présente norme les types communs survenant dans les différentes normes UPI.

La Centrale des caisses de compensation (CdC) est compétente pour l’attribution et l’administration du numéro AVS (NAVS). La CdC gère à cette fin une base de données des personnes baptisée «UPI», qui, outre le NAVS, enregistre également les attributs démographiques des personnes. La norme eCH-0085 Norme d’interface couvre les demandes possibles d’UPI reposant sur un scénario de communication Request/Response. Cette interface permet notamment aux utilisateurs systématiques du NAVS de:

•    Rechercher le NAVS d’une personne par son nom, son prénom, sa date de naissance et d’autres attributs démographiques.

Demander les attributs actuels enregistrés dans l’UPI sous un identificateur de personne (non sectoriel) spécifique.

La Centrale des caisses de compensation (CdC) est compétente pour l’attribution et l’administration du numéro AVS (NAVS). La CdC gère à cette fin une base de données des personnes baptisée «UPI», qui, outre le NAVS, enregistre également les attributs démographiques des personnes. La norme d’interface eCH-0086 décrit la façon dont un client UPI peut comparer les attributs démographiques des personnes qu’y figurent avec ceux de l’UPI pour pouvoir mettre à jour ses données. L’utilisation de cette norme présuppose que le client UPI connaisse déjà le NAVS des personnes concernées par la comparaison. Grâce aux normes eCH-0086 et eCH-00212, un client UPI peut synchroniser ses données personnelles avec celles de l’UPI sur une base journalière. 

La norme [eCH-0088] contient les règles relatives à la description homogène des démarches administratives, c’est-à-dire les moyens de percevoir des prestations publiques du point de vue des bénéficiaires de prestations.

La norme s’adresse aux responsables de processus, gestionnaires de processus et architectes d’entreprise.

Pour le patient, un traitement implique en règle générale de se rendre dans plusieurs institu-tions, parfois nombreuses. Les documents médicaux échangés au cours de ce parcours mé-dical sont eux aussi nombreux. La gestion isolée des systèmes d’information est synonyme non seulement de redondances dans les saisies effectuées, de ruptures de média et d’autres phénomènes concomitants négatifs, mais aussi et surtout de surcroît de travail inutile pour le personnel. Le format papier reste encore très répandu et le patient doit souvent s’improviser coursier.

Les moyens aujourd’hui offerts par les technologies de l’information et de la communication (TIC ou ICT en anglais) devraient permettre de nettes améliorations.

Exemples:

• Distribution automatique des documents sur la base des destinataires mentionnés dans l’entête
• Traitement électronique des données d’utilisateur
• Les systèmes d’information émetteurs peuvent générer automatiquement les conte-nus à partir de leur base de données
• Les systèmes d’information destinataires peuvent mettre automatiquement à jour leur base de données à partir des documents reçus par voie électronique
• Les alertes ou workflows peuvent être initialisés en cas de besoin

L’application des normes en vigueur se justifie par des considérations d’homogénéité et de pertinence économique dans le recours à l’échange électronique de documents médicaux. Il est ainsi possible de s’assurer que plusieurs organisations et systèmes, autonomes en soi, sont bien en mesure de communiquer entre eux sans se concerter au préalable.

C’est précisément dans cette optique qu’a été établie la spécification CDA-CH, qui a voca-tion à servir d’instrument en vue d’une interopérabilité accrue entre les prestataires de ser-vice du secteur de la santé en Suisse. La CDA-CH V2.1 (2020) garantit la conformité avec les normes eCH pour l’adresse postale et les données personnelles, ainsi qu’avec la DEP (annexe 3: Métadonnées et annexe 4: Formats d’échange).

L’on s’assure de la sorte que les documents CDA-CH V2.1 (2020) peuvent être intégrés de façon optimale aux processus associés au dossier électronique du patient (DEP). L’utilisation dans le DEP n’est cependant que l’un des nombreux scénarios d’utilisation de la CDA-CH V2.1.

La CDA-CH V2.1 peut être et est utilisée aussi dans un contexte autre que celui du DEP.

La présente norme définit le format de l’enveloppe d’envoi nécessaire à la transmission de données (« messages ») via la plateforme sedex [sedex]. Les systèmes participant à sedex doivent utiliser cette enveloppe d’envoi.

La présente norme définit le format de l’enveloppe d’envoi nécessaire à la transmission de données (« messages ») via la plate-forme sedex [sedex]. Les systèmes participant à sedex doivent utiliser cette enveloppe d’envoi.

Les objets XML peuvent être protégés par diverses méthodes (signatures, chiffrements) spécialement normalisées pour XML. Les problèmes apparaissent notamment lorsqu’il faut également protéger des documents entiers contenant des renvois vers des images, schémas ou autres informations sur la mise en page (layout), contenus dans ces documents.

Le présent document s’emploie d’une part à mettre en évidence les problèmes et à proposer des solutions puis, d’autre part, à adapter les normes XML existantes aux circonstances propres à la cyberadministration en Suisse. C’est la protection des documents administratifs basés sur XML qui est ici au coeur des préoccupations.

Le présent document stipule le processus et les annonces d’événement correspondantes pour le départ et l’arrivée qui doivent être utilisés pour le flux d’annonce électronique entre les services des habitants concernés.

La présente norme définit le format d’échange des cas d’affaires «Livraison à la statistique» et «Vali-dation des données» dans le cadre de l’enquête fondée sur les registres pour le recensement de la population.

Le présent document décrit les rapports et l’interaction entre les diverses normes dans le domaine du système d’annonce relative aux personnes ainsi que le processus fondamental de l’échange des données (vous trouverez les détails concernant les normes dans les documents sur les normes correspondantes).

Le document s’adresse aux chefs de projets, aux architectes et aux développeurs de logiciel qui sont responsables de la réalisation de projets en se basant sur les normes eCH dans le domaine du système d’annonce relative aux personnes.

Le présent document définit les principes, les règles et les cadres réglementaires relatifs à la conception du système IAM, devant être pris en compte dans le cadre de la mise à disposition des solutions IAM fédératives dans la cyberadministration Suisse. Le principe de conception définit un paysage IAM modèle pour les scénarios d’application interorganisationnels pour les applications existantes et nouvelles en partant du principe que les processus et les services IAM peuvent être motivés par les exigences des différentes Stakeholders et fournis et utilisés par les acteurs définis. La norme spécifie les exigences, les Stakeholders et les acteurs, les processus, l’architecture de l’information et les services IAM. Y sont également abordés les aspects de la protection de la sphère privée et les répercussions de l’expansion de l’IAM à l’Internet of Things. La norme peut être utilisée dans tous les domaines de l’eSociety (cyberadministration, E-Health, E-Economy).

Le présent document spécifie les données ainsi que les événements dans le domaine de l’obligation d’annonce domiciliaire par un tiers, en ce qui concerne les données sur les habitants.

The SuisseID is the first standardized product for an electronic proof of identity in Switzerland that can be used for both qualified digital signatures and secure strong authentication.

The SuisseID system provides three functions:

• Strong authentication
• Qualified digital signature
• Electronic identity provider

The components required to provide these functions are defined in this specification.

SuisseID incorporates the ability to create qualified digital signatures according to Swiss digital signature law. All aspects related to the creation or validation of qualified digital signatures are governed by Swiss digital signature law and are considered as integral part of this specification. In case of differences, Swiss digital signature law will override this specifi-cation in this aspect and without implications on the remainder of this specification.

The SuisseID is available nation-wide since May 2010 in the form of a smart card or as a token.