Description
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations sont en principe structurées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux annonces.
Informations générales
Version
5.1.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé