Le présent document spécifie les motifs d’annonce possibles, pouvant induire des mutations des données dans les registres des habitants, et les codes devant être utilisés pour l’échange électronique de motifs d’annonce. La norme tient compte de l’échange d’annonces entre les registres des habitants et INFORSTAR, SYMIC, les plateformes cantonales de données et les autres services de l’administration publique.