eCH-0021Norme concernant les données Données complémentaires relatives aux personnes

Description

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d’échange pour les don-nées complémentaires qui sont répertoriées et, le cas échéant, échangées par voie électronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des relations d’une personne avec d’autres per-sonnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

Informations générales

Version
8.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0021:2015
Actuel
Genehmigt
eCH-0021:2023