Description
La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d’échange pour les don-nées complémentaires qui sont répertoriées et, le cas échéant, échangées par voie électronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des relations d’une personne avec d’autres per-sonnes de référence (conjoint(e), parents etc.).
Informations générales
Version
8.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé