eCH-0093Processus Départ / Arrivée

Beschreibung

Le présent document stipule le processus et les annonces d’événement correspondantes pour le départ et l’arrivée qui doivent être utilisés pour le flux d’annonce électronique entre les services des habitants concernés.

Allgemeine Informationen

Version
4.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté

Beilagen

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0093:2018
Actuel
Genehmigt
eCH-0093:2023