Aide financière

L'association eCH assume la compétence pour l'objectif de mise en œuvre «Encourager la normalisation» dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. Grâce à la convention de services conclue avec E-Government Suisse, elle dispose pour ce faire de ressources financières. Ressources qui peuvent être employées dans les trois domaines suivants:

  • développement, mise à jour et ancrage des normes
  • aide administrative et organisationnelle aux groupes spécialisés
  • analyses des potentiels

L'allocation des moyens financiers repose sur un processus structuré. La convention de services stipule que les «prescriptions applicables relatives aux marchés publics» doivent être respectées. Le Comité directeur accorde une grande importance à la transparence dans l’utilisation de ces fonds. Il a donc assorti les exigences légales des règles suivantes :

  • à partir d'un volume de 20 000 CHF, il faut obtenir au moins 2 offres, à partir d'un volume de 50 000 CHF, au moins 3 offres.
  • Les attributions de projet sont publiées par l’association eCH. La liste est mise à jour en continu.