eCH-0056Profil d’application des géoservices

Description

C’est afin qu’un large éventail d’utilisatrices et d’utilisateurs dispose rapidement et simplement de géodonnées à jour, au niveau de qualité requis et à un coût approprié, conformément au but visé par la loi sur la géoinformation (LGéo) [1a], que l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG) est mise en place et exploitée. Les géoservices revêtent un rôle central dans ce cadre. Il est possible, grâce à eux, de mettre à disposition via Internet et d’utiliser les données réparties sur l’ensemble du territoire.

Il est indispensable, pour assurer le bon fonctionnement des différents géoservices au sein de l’INDG, d’affiner le profil des spécifications existantes, parce que certaines définitions n’y figurent pas, que d’autres sont insuffisamment précises et que certaines exigences propres au contexte suisse doivent être prises en compte. L’interconnexion réclame par ailleurs une harmonisation des éléments de contenu et des métainformations.

La présente norme définit ou concrétise la mise en œuvre de géoservices de base au travers d’un ensemble de directives et de recommandations complémentaires grâce auxquelles les services sont rendus aptes à être utilisés en pratique. Et parce que la norme est explicitement citée à l’article 7 OGéo-swisstopo [2a], les directives définies ici ont valeur de règles de droit contraignantes pour les géoservices qui se fondent sur des géodonnées de base relevant du droit fédéral, respectivement pour les services compétents pour ces données.

Les bases, les objectifs et la délimitation du profil d’application sont abordés au chapitre 1 Introduction. Les directives et les recommandations effectives qui concrétisent des spécifications de l’OGC (Open Geospatial Consortium) à une exception près (cf. ci-dessous), sont formulées dans les chapitres dédiés.

Informations générales

Version
4.0.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0056:2024
Actuel
Genehmigt
eCH-0056:2024