Description
La présente norme définit le format et les valeurs autorisées concernant l’échange électronique de données des entreprises entre les registres des entreprises de l’Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir le registre IDE ainsi que le registre des entreprises et des établissements (REE), et les autorités de la Suisse.
Informations générales
Version
6.0.0Statut
ProjetDate de publication
Catégorie
NormeStade
Déployé