eCH-0108Norme concernant les données : données de référence des entreprises et registres des entreprises

Description

La présente norme définit le format et les valeurs autorisées concernant l’échange électronique de données des entreprises entre les registres des entreprises de l’Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir le registre IDE ainsi que le registre des entreprises et des établissements (REE), et les autorités de la Suisse.

Informations générales

Version
6.0.0
Statut
Projet
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0108:2018
Actuel
Genehmigt
eCH-0108:2020