eCH-0108Norme concernant les données registre d’identification des entreprises (registre IDE)

Description

La présente norme, qui vient compléter les normes concernant les données eCH-0097 Identification des entreprises et eCH-0098 Données des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations relatives les entreprises entre le registre IDE et les autorités de la Suisse.

Informations générales

Version
5.1
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0108:2018
Actuel
Genehmigt
eCH-0108:2020