Processus de normalisation | eCH E-Government Standards

« Nous fixons des normes » : cette déclaration résume la situation. À la base, l’association eCH est une « méta-norme » : elle réglemente la manière dont les normes sont fixées dans le domaine de l’e-gouvernement. La base en est la norme eCH-0003 « Directives pour l'approbation des demandes ». Le processus de normalisation est divisé en sous-étapes illustrées dans le graphique. Selon le formulaire de candidature, toutes les étapes ne sont pas nécessaires.

Titel

Erarbeitung

Les groupes spécialisés ou les demandeurs externes élaborent des propositions concrètes en matière de standardisation

Titel

Formale QS 1

Le secrétariat examine les propositions selon des cirières formels, telles la mise en page et l’exhaustivité des documents.

Titel

Inhaltliche QS 1

Le comité d’experts ou les personnes référentes affectées examinent la proposition selon des critères portant sur le contenu, notamment sur l’adéquation matérielle, la compréhensibilité, la consistance avec d’autres documents e-CH et la profondeur de la spécification. Les personnes référentes autorisent la publication de la proposition pour la consultation. Près de 4 semaines s’écoulent entre le dépôt d’une proposition et l’autorisation pour la consultation publique.

Titel

Öffentliche Konsultation

La consultation publique constitue un élément important de l’assurance de la qualité. Chaque personne intéressée est libre de prendre une position. Les membres de l’Association eCH et les personnes intéressées seront invitées à la consultation publique par e-mail. Une consultation publique dure (au moins) 6 semaines. Elle lieu en langue d’origine et en traduction.

Titel

Einarbeitung Rückmeldungen

Passé ce délai, les observations recueillies sont résumées. L’auteur de la proposition examine les observations et procède aux modifications nécessaires. Il n’est pas tenu à intégrer les observations, mais doit justifier leur écartement. Le document révisé est de nouveau soumis au secrétariat.

Titel

Formale QS 2

Le secrétariat examine les propositions selon des cirières formels, telles la mise en page et l’exhaustivité des documents.

Titel

Inhaltliche QS 2

Les personnes référentes affectées examinent si les observations émises dans le cadre de la consultation publique ont été intégrées correctement ou écartées avec une justification appropriée. Ensuite, elles recommandent soit l’approbation, soit le rejet de la proposition. La deuxième phase de l’assurance de la qualité dure environ 5 semaines.

Titel

Genehmigung / Ablehnung

Soit Le comité d’expert décide soit l’approbation, soit le rejet de la proposition.

Titel

Publikation

Les propositions approuvées sont publiées sur le site Internet d’eCH.

Titel

Überprüfung

L’actualité et la pertinence des documents élaboré sont examinées (au plus tard) à l’expiration d’un délai déterminé. Selon la forme de proposition, cet examen a lieu après 3 ou 5 ans.