eCH-0108Norme concernant les données registre d’identification des entreprises (registre IDE)

Description

La présente norme, qui vient compléter les normes concernant les données eCH-0097 Identification des entreprises et eCH-0098 Données des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre le registre IDE et les autorités de la Suisse.

Informations générales

Version
2.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0108:2020
Actuel
Genehmigt
eCH-0108:2024