Description
La présente norme définit le format et les valeurs autorisées concernant l’échange électronique de données des entreprises entre les registres des entreprises de l’Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir le registre IDE ainsi que le registre des entreprises et des établissements (REE), et les autorités de la Suisse.
Informations générales
Version
6.0.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Déployé