Il faut compter environ quatre semaines entre le dépôt de la demande et l'ouverture de la consultation publique, ainsi qu'au moins six semaines pour la durée de celle-ci. La durée de la révision ultérieure par le groupe d'experts dépend des résultats de la consultation publique et ne peut pas être estimée précisément. L'examen des propositions révisées prend environ cinq semaines.

À la demande du rapporteur principal, l'approbation des propositions peut se faire en ligne par décision circulaire. Si les membres du comité d'experts expriment le besoin d'une discussion, le traitement se fait lors de la séance ordinaire. Dans ce sens, les documents peuvent être soumis à tout moment — il est toutefois recommandé de le faire le plus tôt possible.

Référence : eCH-0003, chapitre 1.3.8 Approbation / Refus