eCH-0093Processus départ / arrivée

Description

Le présent document explicite les processus ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les services des habitants concernés.

Informations générales

Version
3.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0093:2018
Actuel
Genehmigt
eCH-0093:2023