Description
Le présent document explicite les processus ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les services des habitants concernés.
Informations générales
Version
2.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
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Catégorie
NormeStade
Défini