Description
Le présent document stipule le processus et les annonces d’événement correspondantes pour le départ et l’arrivée qui doivent être utilisés pour le flux d’annonce électronique entre les services des habitants concernés.
Informations générales
Version
4.0.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Implémenté