Version
5.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations en principe sont struc-turées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux évènements.