Description
Les autorités s'informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit comment de telles informations sont en principe structurées et décrit le déroulement général de l'échange d'informations relatif aux évènements.
Informations générales
Version
2.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini