Description
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations en principe sont structurées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux évènements.
Informations générales
Version
4.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Document auxilliaire
Stade
Défini