Description
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations en principe sont structurées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux évènements.
Informations générales
Version
4.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Document auxilliaireStade
Défini