Description
La présente norme définit les données et annonces permettant, dans le contexte d’un scrutin, d’envoyer au maquettiste les informations nécessaires à la création et à l’impression des cartes de vote.
Informations générales
Version
1.2.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé