eCH-0228 Norme d’interface Cartes d'électeur V1.0

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

La présente norme définit les données et annonces servant à partager avec les maquettistes toutes les informations nécessaires à l’établissement et à l’impression de cartes d’électeur dans le cadre d’un scrutin.

Genehmigt am

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