Description
La présente norme définit, avec la norme eCH-0155 Norme concernant les données Droits politiques les caractères, événements et le format d’échange pour l’établissement du registre électoral virtuel pour le déroulement des votations et élections. Ce faisant, il a recours, pour la définition de caractères d’applicabilité générale, à des normes de base issues de l’harmonisation des registres. La norme eCH-0045 constitue donc l’une des bases du vote électronique en Suisse.
Informations générales
Version
4.2.0Statut
PropositionCatégorie
NormeStade
DéployéDocument principal
Les documents seront publiés lorsque la traduction française arrivera.La version dépend de