Description
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations sont en principe structurées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux annonces.
Informations générales
Version
5.1.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Déployé