Description
Les autorités s'informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit comment de telles informations sont en principe structurées et décrit le déroulement général de l'échange d'informations relatif aux évènements.
Informations générales
Version
2.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
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Catégorie
NormeStade
Défini