Description
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations en principe sont struc-turées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux évènements.
Informations générales
Version
5.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini