eCH-0058Norme d’interface – Cadre d’annonce

Description

Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations en principe sont struc-turées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux évènements.

Informations générales

Version
5.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0058:2014
Actuel
Genehmigt
eCH-0058:2023