Description
La présente norme décrit le format de transmission électronique des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'application «Décompter la TVA» par téléchargement.
Informations générales
Version
1.0.1Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini