Description
La présente norme décrit le format de transmission électronique des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'application «Décompter la TVA» par téléchargement.
Informations générales
Version
1.0.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini