Description
La présente norme décrit le format de transmission électronique des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le portail AFC SuisseTax par téléchargement.
https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/afc/afc-suissetax.html
https://www.estv.admin.ch/estv/it/home/afc/estvsuissetax.html
Informations générales
Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini