Version
4.0.0
Statut
Proposition
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté
Le présent document stipule le processus et les annonces d’événement correspondantes pour le départ et l’arrivée qui doivent être utilisés pour le flux d’annonce électronique entre les services des habitants concernés.
Les documents sont publiés avec autorisation.