eCH-0093 Procédure départ / arrivée V1.0

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Le présent document explicite les procédures ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les organismes concernés de contrôle des habitants.

Genehmigt am

RFCs (Request for Changes)