Description
La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour la livraison des candidats et des listes dans le contexte des élections à tous les niveaux fédéraux en Suisse.
Informations générales
Version
4.2.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé
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Annexes
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