Description
La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour fournir les candidats et des listes dans le contexte des élections à tous les niveaux fédéraux de la Suisse.
Informations générales
Version
4.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté