eCH-0045Norme d’interface Registres électoraux

Description

La présente norme définit, avec la norme eCH-0155 Norme concernant les données Droits politiques les caractères, événements et le format d’échange pour l’établissement du registre électoral virtuel pour le déroulement des votations et élections. Ce faisant, il a recours, pour la définition de caractères d’applicabilité générale, à des normes de base issues de l’harmonisation des registres. La norme eCH-0045 constitue donc l’une des bases du vote électronique en Suisse.

Informations générales

Version
4.2.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0045:2023
Actuel
Genehmigt
eCH-0045:2024