eCH-0045 Norme d’interface Registre électoral V4.0

Version
4.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté

La présente norme définit, avec la norme eCH-0155 Norme de données droits politiques les caractéristiques, événements et le format d’échange pour la création du re-gistre électoral virtuel pour le déroulement des votations et élections. Ce faisant, il a recours, pour la définition de caractéristiques d’applicabilité générale, à des normes de base issues de l’harmonisation des registres. La norme eCH-0045 constitue donc l’une des bases de l’eVoting en Suisse.

RFCs (Request for Changes)