Description
La présente norme définit les types de données et les annonces d’événement pour l’échange de données brutes à partir des urnes électroniques aux système pour établir les résultats d’un scrutin.
Informations générales
Version
1.2.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé
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Annexes
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