Description
La présente norme définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre les autorités en Suisse.
Les formats d’échange pour les cas d’application concrets sont définis dans des normes indépendantes.
Informations générales
Version
6.0.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Déployé