eCH-0098Norme concernant les données Données des entreprises

Description

La présente norme définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les en-treprises entre les autorités en Suisse.
Les formats d’échange pour les cas d’application concrets sont définis dans des normes indépen-dantes.

Informations générales

Version
6.0.0
Statut
Proposition
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

Document principal

Les documents seront publiés lorsque la traduction française arrivera.

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0098:2018
Actuel
Genehmigt
eCH-0098:2020