eCH-0006Normes concernant les données: catégories d’étrangers

Description

La présente norme définit le format et les valeurs autorisés lors de l’échange électronique d’informations relatives aux catégories d’étrangers.

Informations générales

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Validation
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0006:2005
Actuel
Genehmigt
eCH-0006:2023