Description
La présente norme décrit le format d'échange pour l'E-Bilan et l'E-Tax des personnes morales sur la base des modèles de données de la Conférence suisse des impôts. Les données cantonales y sont incluses.
Informations générales
Version
1.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini