eCH-0276E-Bilan et E-Tax PM

Description

La présente norme décrit le format d'échange pour l'E-Bilan et l'E-Tax des personnes morales sur la base des modèles de données de la Conférence suisse des impôts. Les données cantonales y sont incluses.

Informations générales

Version
1.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Sections spécialisé

Domaines thématiques

Cycle de vie

Actuel
Genehmigt
eCH-0276:2024