Description
A l’heure actuelle, les logiciels utilisés ne disposent d’aucun identificateur harmonisé des cir-conscriptions électorales et de dépouillement au sein d'un même canton. La présente norme actuelle entend dresser un état des lieux (cartographie ou mapping) des identificateurs entre les systèmes.
Informations générales
Version
1.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini