Description
La présente norme décrit le format d'échange relatif aux déclarations d'impôts des personnes morales sur la base du jeu harmonisé de formulaires types de la Conférence suisse des impôts. Elle contient des règles claires relatives à l'adaptation aux spécificités de chaque canton.
Informations générales
Version
1.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini