Description
La présente norme eCH-0206 décrit l’accès aux données du RegBL pour les services autorisés selon l’art. 15 de l’ORegBL.
Pour la version 2.0, la norme a été complètement révisée.
Informations générales
Version
2.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini
Document principal
Annexes
La version dépend de