Description
La présente norme définit les annonces d’événements ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte des votations à tous les niveaux fédéraux de la Suisse.
Informations générales
Version
4.2.0Statut
PropositionCatégorie
NormeStade
ImplémentéDocument principal
Les documents seront publiés lorsque la traduction française arrivera.La version dépend de