Description
Le présent document pose les bases des normes relatives au référencement d’objets en Suisse. Ainsi l’échange de données, et donc l’administration, pourront à l’avenir être traités de manière homogène.
Il définit les entités du modèle de données d’échange global et une procédure d’annonce générique. La norme eCH-0129 constitue la base de plusieurs normes d’annonce du domaine du référencement d’objets.
Informations générales
Version
6.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini