Description
Le présent document a valeur de norme technique pour la carte d’assuré au sens de l’art. 42a LAMal et de l’ordonnance sur la carte d’assuré. Il contient des exigences de base techniques pour le système de la carte d’assuré, compte tenu des normes valables au plan international.
Informations générales
Version
1.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini