Vue d'ensemble par numéro

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eCH-0127

Glossaire Référencement d'objets

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0129

Norme concernant les données Référencement d’objets

Norme, Version 6.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0131

Annonces de la mensuration officielle à des tiers

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0132

Annonces des assureurs-immobiliers à des tiers

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0133

Référencement d’objets – Domaine Impôts

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0134

Annonces du registre foncier à des tiers

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0153

eGRISDM

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0178

Norme concernant les données Pièces justificatives notariées du registre foncier

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0206

Données RegBL à des tiers

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0209

Annonce provisoire du registre foncier à des tiers

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0211

Norme d’interface Demande de permis de construire

Norme, Version 3.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0216

Norme concernant les interfaces Mise à jour du RegBL

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0254

Interface de processus RDPPF

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le