Version 3.0, Etat Approuvé, Publié le 03.12.2018
Le présent document explicite les processus ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les services des habitants concernés.
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NormeSections spécialisées
Contrôle des habitantsThèmes
- Population