Version 2.0, Etat Approuvé, Publié le 26.11.2015
Les registres des habitants/plateformes de données cantonaux ont besoin d’une interface pour importer les données contenues dans le registre des habitants (RdH) concerné, dans le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA). Ce document décrit le format d’interface à utiliser et la marche à suivre générale.
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Catégorie
NormeSections spécialisées
Contrôle des habitantsThèmes
- Population