eCH-0155 Norme de données droits politiques

Version 2.0, Etat Remplacé, Publié le 17.06.2015

La présente norme et la norme concernant les données eCH 0045 registres électoraux défi-nissent le format d'échange des données employées dans le contexte des votations et élec-tions qui ont lieu à tous les niveaux de l'état fédéral suisse.
Les formats d'échange pour des cas concrets d'utilisation seront définis dans des normes d'interface spécifiques.

RFCs (Request for Changes)

Catégorie

Norme

Sections spécialisées

Droits Politiques

Thèmes

  • Activités politiques