Version 1.0, Etat Approuvé, Publié le 19.03.2019
La présente norme eCH-0206 décrit l'accès aux données du RegBL pour les services autorisés selon l'art. 15 de l’ORegBL.
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Catégorie
NormeSections spécialisées
Objet EssentielThèmes
- Bâtiments et terrains