Version 1.2, Etat Remplacé, Publié le 03.09.2014

Le présent document précise les motifs d’annonce qui peuvent engendrer des modifications de données auprès du contrôle des habitants, ainsi que les codes à utiliser pour l’échange électronique de tels motifs d’annonce.

Document principal

• STAN_f_REP_2014-09-03_eCH-0020_V 1.2_Norme concernant les données – motifs d’annonce.pdf

Encart

• STAN_d_REP_2014-09-03_eCH-0020_V1.2_Datenstandard_Meldegründe.pdf
• eCH-0020-1-2.xsd
• eCH-0020-1-2f.xsd

RFCs (Request for Changes)