eCH-0110 Norme d’interface Résultats de votation et d’élection

Version 2.0, Etat Remplacé, Publié le 17.06.2015

Dans le contexte des votations et des élections, les autorités échangent diverses informations pour la préparation, le traitement et l’évaluation des votations et des élections. La présente norme définit à cet égard l’interface pour la restitution, depuis les applications de vote, des ré-sultats de votations et d’élections. Elle repose sur la norme eCH-0155 «Norme concernant les données Droits politiques» concernant les définitions de données correspondantes.

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